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Éditeur du site

Kubix Conseil — Bruno Marguerin, entrepreneur individuel.
37 bis rue de la Mare, 78630 Orgeval, France.
Téléphone : 06 85 45 65 93
Courriel : bruno.marguerin@kubix-conseil.fr
SIRET : 101 832 038 00018 (SIREN 101 832 038).
Directeur de la publication : Bruno Marguerin.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Assurance responsabilité civile professionnelle : [nom de l'assureur, numéro de contrat, couverture géographique].

Hébergement

Site hébergé par GANDI SAS, société par actions simplifiée au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459. Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61.

Le nom de domaine kubix-conseil.fr est enregistré auprès du même prestataire.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et les éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété de Bruno Marguerin, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Les demandes envoyées par le formulaire de contact (nom, entreprise, coordonnées, message) servent uniquement à y répondre et, le cas échéant, à établir une proposition commerciale. Elles sont traitées par le serveur du site, hébergé en France, puis transmises par courriel à l'adresse ci-dessus. Aucun service tiers n'intervient et aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Ces données sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à l'adresse bruno.marguerin@kubix-conseil.fr. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.


Conditions générales de prestation

Applicables aux missions de conseil conclues avec des clients professionnels. Version du [date], à réviser avant toute prise de commande.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les missions de conseil réalisées par Bruno Marguerin, exerçant sous le nom commercial Kubix Conseil, dans les domaines du management de la qualité (notamment selon la norme ISO 9001) et du pilotage de projets. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Kubix Conseil n'est pas un organisme de certification. L'obtention ou le maintien d'une certification relève de la seule décision de l'organisme certificateur choisi par le client.

2. Proposition et commande

Chaque mission fait l'objet d'une proposition écrite précisant son périmètre, ses livrables, sa durée prévisionnelle et son prix. La proposition est valable un mois. La commande est formée par le retour de la proposition acceptée et signée, ou par un bon de commande y faisant référence.

3. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ; la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Ils sont établis au forfait ou au temps passé, selon la proposition. Les frais de déplacement hors zone convenue, d'hébergement et de repas sont refacturés au réel, sur justificatif, sauf mention contraire dans la proposition.

[À DÉFINIR : acompte éventuel à la commande, par exemple 30 %.] Le solde est facturé à la fin de la mission, ou selon l'échéancier prévu dans la proposition.

4. Paiement

Les factures sont payables par virement à [30] jours à compter de la date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

5. Exécution de la mission

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre son expertise et les règles de l'art pour atteindre les objectifs définis dans la proposition.

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, documents et accès nécessaires, et à désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de décision. Les retards ou insuffisances imputables au client peuvent entraîner un décalage du planning et, le cas échéant, une facturation complémentaire validée au préalable.

6. Livrables et propriété

Les livrables spécifiques réalisés pour le client (procédures, tableaux de bord, plans d'action…) lui sont cédés pour son usage interne après paiement complet du prix. Le prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et modèles génériques, qu'il peut réutiliser pour d'autres missions sans reprendre aucune information propre au client.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion de la mission, pendant toute sa durée et trois ans après son terme. Le prestataire ne cite le client comme référence qu'avec son accord écrit.

8. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle est plafonnée au montant hors taxes perçu au titre de la mission concernée. Le client reste seul responsable des décisions qu'il prend et de leur mise en œuvre.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans les quinze jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée, l'autre partie peut résilier la mission. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du siège du prestataire.